Conditions Générales d’Utilisation

1. Champ d’application et modifications des conditions d’utilisation

CapaKaspa est un service édité par Sébastien JOUVE (voir page A propos et contact).
CapaKaspa offre à ses visiteurs, en accès gratuit sur son site internet accessible à l’adresse http://www.capakaspa.info (ci-après dénommé « le site internet ») l’accès à des forums de discussions et à une zone pour jouer aux échecs en ligne en différé.
En visitant le site internet ou en s’inscrivant sur le site internet, le visiteur doit se conformer aux conditions d’utilisation du service.

Modification des conditions d’utilisation du service : Si ces conditions sont modifiées, les utilisateurs en sont informés sur la page « CGU » accessible en bas de toutes les pages du site. Les conditions modifiées sont ensuite applicables à l’expiration d’un délai d’un mois courant à partir du jour de leur publication sur le site.

2. Services gratuits pour tous les inscrits

Tous les services fournis par le site internet sont gratuits pour tous les inscrits.

3. Propriété intellectuelle et responsabilité de l’utilisateur

3.1 Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur le site internet ne peut être copié, exploité sans le consentement exprès, préalable et écrit des titulaires des droits liés à ces contenus.
La marque CapaKaspa et tous les contenus de ce site internet ne peuvent être utilisés à l’extérieur du site internet : http://www.capakaspa.info qu’après un accord écrit préalable de la direction de CapaKaspa.

3.2 Responsabilité de l’utilisateur

Tout membre qui s’inscrit sur CapaKaspa s’engage à vérifier l’exactitude des données qu’il saisit. Les conditions, l’ampleur et le traitement des informations concernant les membres sont détaillés sur la page protection des données personnelles accessible à partir du lien « Vie privée » présent en bas de toutes les pages du site internet.
Toute inscription incorrecte ou abusive, quelle soit volontaire ou non, parasite les résultats des recherches de personnes sur le site internet.
Chaque membre de CapaKaspa s’engage à vérifier l’exactitude des données qu’il a indiqué pour son profil sur CapaKaspa et à les actualiser, par exemple lorsqu’il change d’adresse e-mail, grâce à l’interface en ligne lui permettant de mettre à jour ses coordonnées.
Tout inscrit est invité à signaler au service clients de CapaKaspa toutes données lui semblant erronées.

Vous acceptez de ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique, etc. qui pourrait transgresser les lois de votre pays, le pays où CapaKaspa est hébergé, ou encore la loi internationale. Si vous ne respectez pas cela, vous vous exposez à un bannissement immédiat et permanent et nous avertirons votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire. Sur les forums nous enregistrons l’adresse IP de tous les messages afin d’aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez le fait que CapaKaspa ait le droit de supprimer, d’éditer, de déplacer ou de verrouiller n’importe quel sujet à n’importe quel moment si nous estimons que cela est nécessaire. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez spécifiées soient stockées dans notre base de données. Bien que cette information ne sera pas diffusée à une tierce partie sans votre consentement, CapaKaspa ne pourra pas être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre vos données.

5. Responsabilité de CapaKaspa

CapaKaspa s’engage à prendre en compte dans un délai raisonnable les remarques des utilisateurs concernant la qualité des données publiées et à les avertir quand il a pris en compte ces demandes.
CapaKaspa s’engage à supprimer toute inscription incorrecte ainsi que l’inscription de tout membre qui abuserait des services fournis par CapaKaspa.
CapaKaspa n’est pas responsable des messages échangés entre les utilisateurs inscrits sur son site. Malgré tout, vous pouvez signaler au service client tout comportement que vous jugerez abusif, sans que cela engage la responsabilité de CapaKaspa.
CapaKaspa n’est pas responsable de l’exactitude et de la véracité des données saisies par les utilisateurs et ne garantit pas non plus que les données des membres inscrits soient à jour et utilisables.
CapaKaspa ne peut être tenu responsable des problèmes informatiques rencontrés par les utilisateurs.
CapaKaspa n’est pas responsable du degré d’exactitude ou d’exhaustivité des données mises à disposition sur le site.
CapaKaspa n’est pas responsable des propos tenus à son égard par des tiers.
CapaKaspa n’est responsable que de la mise à disposition des informations publiées par ses utilisateurs sans pouvoir être tenu responsable de la qualité.
CapaKaspa n’est pas responsable des contenus présents sur les pages de sites partenaires faisant un lien vers le site CapaKaspa.
CapaKaspa ne peut être tenu responsable que des conséquences indirectes de l’utilisation de CapaKaspa.

6. Intégrité du système

CapaKaspa n’autorise pas, de quelque façon que se soit (logiciel, automatisme, routine) l’utilisation automatisée des services proposés sur son site internet. L’utilisateur de CapaKaspa n’est autorisé à surcharger les serveurs de CapaKaspa. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les services fournis par CapaKaspa que dans le cadre d’une activité personnelle individuelle et non systématique.

7. Tribunal compétent en cas de litige

Le droit français s’applique à tout rapport contractuel avec capakaspa.info, quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur.
Les plaintes et obligations peuvent être adressées par email (formulaire de contact disponible sur la page A propos et contact).

8. Si un point des présentes conditions était considéré comme caduc

Si un point de ces conditions d’utilisation du service devenait caduc, les autres points n’en seraient pas affectés. Tout point déclaré caduc sera remplacé par une disposition se rapprochant le plus possible de la précédente disposition.

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